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Mise à jour le 13 novembre 2025
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Définitions
Voici les termes régulièrement employés dans ce document pour garantir clarté et compréhension.
“Site” désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse rivonalira.com.
“Utilisateur” fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur rivonalira.com.
“Contenu” englobe tous les textes, images, graphismes, logos, documents et éléments interactifs disponibles sur le site.
“Service” correspond à l’ensemble des fonctionnalités et informations fournies par rivonalira.com.
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Contenu utilisateur
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Limites et avertissements
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, un recours à une solution amiable est privilégié avant tout contentieux.
Arbitrage
Toute contestation non résolue à l’amiable pourra être soumise à un arbitre qualifié conformément à la réglementation.
La procédure respecte les obligations légales et les droits des parties.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour protéger vos droits en tant que consommateur.
Accéder à la plateforme ODR de l’UEIndépendance des clauses
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et rivonalira.com pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litiges, seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +33 1 02 13 57 03
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Date d’application: Applicable à compter du 13 novembre 2025
Version: v3